Plan détaillé

• Introduction
  
  • Contexte : explosion des plateformes d’avis, défi de l’authenticité et de la confiance.
    
  • Rôle de la jurisprudence pour préciser les obligations des sites et protéger les consommateurs.
    
• Cadre légal et obligations générales
  
  • Rappel rapide des textes français (Code de la consommation, directives e-commerce) et européens (directive 2005/29/CE, Digital Services Act).
    
  • Principes de loyauté, d’information et de modération.
    
• Étude de cas n°1 : Cass. com., 13 décembre 2018, n° 17-18.574
  
  • Faits : un client attaquant un hôtel pour suppression de son avis négatif.
    
  • Décision : obligation pour l’hébergeur de démontrer la légitimité de la suppression et de motiver son retrait.
    
  • Enjeux : équilibre entre modération (lutte contre le contenu illicite) et droit à l’information.
    
• Étude de cas n°2 : CJUE, 16 juin 2022, affaire C-198/20 (SafeLinks)
  
  • Faits : question préjudicielle sur la responsabilité d’un intermédiaire technique autorisant la publication automatique d’avis.
    
  • Décision : renforcement du devoir de diligence raisonnable et transparence des algorithmes de modération.
    
  • Impacts pour les plateformes : adaptation des CGU et rapports de transparence.
    
• Étude de cas n°3 : Tribunal de commerce de Paris, 5 mars 2024
  
  • Faits : un e-commerçant condamné pour faux avis positifs payants.
    
  • Décision : sanction pour pratique trompeuse, obligation de retrait des avis et publication d’un correctif permanent.
    
  • Leçons : vigilance accrue des juges sur le « payé-pour » et le greenwashing des notations.
    
• Les tendances jurisprudentielles récentes
  
  • Standardisation des exigences de motivation des suppressions.
    
  • Extension du devoir d’information sur la provenance des avis (via vignette “Vérifié”).
    
  • Apparition de décisions ordonnant aux plateformes de publier des « rapports de transparence ».
    
• Bonnes pratiques pour les sites et les annonceurs
  
  • Mener des audits réguliers de modération et publier leur méthodologie.
    
  • Mettre en place un processus clair de contestation/remontée des avis.
    
  • Documenter chaque intervention humaine ou algorithmique sur un avis publié.
    
• Conclusion
  
  • La jurisprudence affine progressivement le cadre déontologique : elle impose aux plateformes d’être à la fois arbitre et garant du droit à l’information.
    
  • Pour les consommateurs, c’est un gage de confiance ; pour les professionnels, un impératif de conformité.